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I. Éditeur

Le site votre-mutuelle-moins-chere.com est proposé par Pavillon Prévoyance,
90 avenue Thiers CS 21004 33072 BORDEAUX CEDEX
Union régie par le Code de la Mutualité et ses dispositions du Livre II
N° Siren : 442 978 086
Soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
61 rue Taitbout
75436 PARIS CEDEX 09

votre-mutuelle-moins-chere.com :
Téléphone : 0811 242 498
www.votre-mutuelle-moins-chere.com
Contact : contact@votre-mutuelle-moins-chere.com

II. Hébergeur du site

BSI France
6 avenue de chavailles
Immeuble 7
33520 Bruges

III. Conception du site

LA COMPAGNIE HYPERACTIVE
7 rue du Docteur Roux, 79000 Niort
www.compagnie-hyperactive.com

IV. Réalisation du site

LA COMPAGNIE HYPERACTIVE
7 rue du Docteur Roux, 79000 Niort
www.compagnie-hyperactive.com

V. Partenaire pour le paiement en ligne

Citelis du Crédit Mutuel
www.citelis.fr

VI. Directeur de la publication

Monsieur Claude MERLET, Président

VII. Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (Loi n°78-17 du 06 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous par courrier à l’adresse « Éditeur » indiquée ci-dessus.

VIII. Protection des données personnelles sur le site

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes. Ces données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité de collaborateurs et de tiers ayant des droits d’accès spécifiques sur de tels systèmes.

Pavillon Prévoyance ne vendra pas ou ne louera pas vos données personnelles à quiconque.
Pavillon Prévoyance transmettra vos données personnelles à d’autres sociétés ou personnes quand :
- nous avons votre autorisation pour partager ces informations
- nous devons transmettre ces données pour vous fournir le produit ou service que vous désirez.

Ces sociétés n’ayant pas le droit d’utiliser les données personnelles que nous leur transmettons dans d’autre but que de vous assister.

Conformément à l'article L.223-1 et suivants du Code de la consommation vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

IX. Données automatiquement recueillies

Lors de votre passage sur nos sites Internet, Pavillon Prévoyance recueille automatiquement les données suivantes :
- l’adresse Internet (URL) du site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site Internet
- la date et l’heure de votre visite, ainsi que sa durée et les pages consultées
- le domaine et le serveur (host) à partir desquels vous accédez à Internet
- le système d’exploitation et le logiciel de navigation de votre ordinateur

Ces données ne sont en aucun cas utilisées par Pavillon Prévoyance pour identifier individuellement les utilisateurs de son service. Ces données sont uniquement traitées de manière globale et anonyme à des fins statistiques et dans le but d’améliorer la présentation et le contenu du site Internet.

X. Crédit photo

Gettyimages, Thinkstocks

XI. Liens

Notre site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. Pavillon Prévoyance n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité, le contenu, les publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

XII. Droit de propriété intellectuelle

Ces sites relèvent de la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction du contenu de ces sites sont réservés. Est seule autorisée la reproduction aux fins individuelles et privées de l’internaute sur support papier des formulaires, demandes de devis, simulations tarifaires ou toutes autres demandes proposés en ligne ainsi que des contenus informatifs en lien avec la Complémentaire Santé, les services et les produits Complémentaire Santé. Pavillon Prévoyance est propriétaire et a procédé au dépôt de ses marques et noms de produits cités.

XIII. Mise en garde contre les informations renseignées lors de l’adhésion

Les informations qui vous sont demandées sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. Le contrat est conclu sur la foi des informations qui nous sont communiquées. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d’omission ou fausse réponse, votre contrat pourra être annulé ou résilié conformément aux dispositions légales (Articles L 221-14 et L221-15 du Code de la Mutualité).

C’est pourquoi, lors de l’établissement de votre devis, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Si une fois le devis établi et le bulletin d’adhésion retourné signé, une modification de votre situation entraînait une modification de réponses données, veuillez sans délai nous en avertir. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat est en cours.

XIV. Conservation des données personnelles

Vos données personnelles (relevés de prestations, identification personnelle, etc…) sont archivées dans notre base de données sécurisée et accessibles depuis votre Espace Client.

XV. Déclarations CNIL

Les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.

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